Conditions générales de ventes

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2. Licence:

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Le présent Contrat entre en vigueur à la date des présentes.

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Vous garantissez et déclarez que :

Vous êtes autorisé à publier les Commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires à cet effet ;

Les Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées de tiers ;

Les Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.

Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou des coutumes, ni pour présenter des activités commerciales ou illégales.

Par les présentes, vous accordez à ArcaneLumineuse une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction, de modification et d'autorisation d'utilisation, de reproduction et de modification de vos Commentaires, sous toutes formes, formats ou supports.

3.Hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

° Agences gouvernementales

° Moteurs de recherche

° Organismes de presse

° Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des liens hypertexte vers les sites web d’autres entreprises répertoriées et Entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne sont pas autorisés à créer de liens hypertexte vers notre site web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien. Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivants : Sources d’informations grand public et/ou commerciales ; Sites communautaires dot.com ; Associations ou autres groupes représentant des organisations caritatives ; Distributeurs d'annuaires en ligne ; Portails Internet ; Cabinets comptables, juridiques et de conseil ; et Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne porterait pas atteinte à notre image ou à celle de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a aucun dossier négatif auprès de nous ; (c) l’avantage que nous tirons de la visibilité du lien hypertexte compense l’absence d’ArcaneLumineuse ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales. Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien. Si vous faites partie des organisations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un courriel à ArcaneLumineuse. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site web, ainsi qu'une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Veuillez patienter deux à trois semaines pour obtenir une réponse. Les organisations agréées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site web comme suit : En utilisant notre dénomination sociale ; ou En utilisant le localisateur uniforme de ressources (URO) vers lequel le lien renvoie ; ou En utilisant toute autre description de notre site web vers lequel le lien renvoie, pertinente dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui établit le lien.

Aucune utilisation du logo d'ArcaneLumineuse ou d'autres illustrations ne sera autorisée pour la création de liens en l'absence d'un accord de licence de marque.

4.Responsabilité du contenu :

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu figurant sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toute réclamation formulée sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web susceptible d'être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui porte atteinte, viole ou préconise la violation des droits de tiers.

5.Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tout lien, ou tout lien spécifique, vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tout lien vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes conditions générales et notre politique en matière de liens à tout moment. En utilisant régulièrement des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales et de les respecter.

6.Suppression des liens de notre site Web :

Si vous trouvez un lien offensant sur notre site web, quelle qu'en soit la raison, n'hésitez pas à nous contacter et à nous en informer à tout moment. Nous étudierons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas tenus de le faire ni de vous répondre directement. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations publiées sur ce site web. Nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur exactitude, et ne garantissons pas la disponibilité du site web ni la mise à jour de son contenu.

7.Clause de non-responsabilité:

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition relative à notre site web et à son utilisation. Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité ne saurait : Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle ; Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration ; Limiter notre responsabilité ou la vôtre d'une manière non autorisée par la loi applicable ; ou Exclure notre responsabilité ou la vôtre qui ne peut être exclue par la loi applicable. Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la présente clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale. Tant que le site web, les informations et les services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quelle qu'en soit la nature.

8.Processus de commande et de vente

8.1. Sélection des articles par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne et valide les articles qu'il souhaite commander, dans la limite des quantités mentionnées, en les ajoutant à son Panier.

Le Client peut librement modifier son Panier, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un article.

8.2. Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et qu'il souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit:

- se connecter à son compte client (ci-après : le « Compte ») ;

- continuer en tant qu’ « invité ».

Si le Client dispose déjà d'un Compte, il doit s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Qu'il ait ou non créé un Compte, le Client doit indiquer son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone lors de la passation de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

Le nom d’utilisateur et le mot de de passe du Client sont strictement personnels. En conséquence, chaque Client s'engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s'engage à en informer immédiatement ArcaneLumineuse. ArcaneLumineuse ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par un accès frauduleux au Compte ou au Site ou par l'impossibilité d'y accéder.

Le Client est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Tout Client inscrit sur le Site sera lié par toute commande passée à l'aide de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

Le non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes CGV peut entraîner la suspension ou la résiliation de son Compte, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels ArcaneLummineuse pourrait prétendre.

8.3. Validation de la commande et conclusion du contrat de vente

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires au bon acheminement de la commande.

Une fois toutes ces informations dûment saisies et validées, le prix des articles ainsi que les frais de livraison s'affichent automatiquement.

Le Client doit vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Le détail de la commande est ensuite à nouveau récapitulé pour une vérification finale et la rectification d’éventuelles erreurs.

Après avoir accepté expressément les présentes CGV puis cliqué sur le bouton « PAYER MAINTENANT », le Client passe une commande ferme pour le(s) article(s) de son Panier dont il accepte le prix.

Un accusé de réception de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail communiquée, reprenant le numéro de la commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix du ou des articles achetés. Cet accusé de réception comporte un lien vers les présentes CGV.

9.Disponibilité des articles

Les articles sont les produits en vente par ArcaneLumineuse sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont conformes aux normes légales et réglementaires applicables en France.

Si, malgré la vigilance de ArcaneLumineuse, un article s'avérait être en rupture de stock, nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposerions soit un article de qualité et de valeur équivalente, soit l'annulation de votre commande. En cas d'annulation de la commande, les sommes déjà payées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours calendaires.

Nous mettons tout en œuvre pour que les visuels et descriptifs accompagnant nos articles soient les plus fidèles et précis possible. En cas d’information erronée ou inaccessible, vous pouvez nous contacter par e-mail à arcanelumineuse.contact@gmail.com

10.Prix et Paiement

10.1. Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison (qui sont affichés séparément lors de la validation définitive de la commande).

Après la passation de sa commande, le Client recevra par e-mail une confirmation du prix payé, détaillant le prix par article et les frais de livraison à sa charge.

10.2. Le Client peut régler vos achats selon les modalités de paiement suivantes :

- par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Bancontact)

- via le système de paiement sécurisé PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou Google Pay.

• -par virement bancaire celui-ci fournit par mail après la validation du choix.
  
  Tout paiement ne sera considéré comme effectué qu'à compter de l’encaissement effectif et complet par ArcaneLumineuse des sommes totales dues par le Client.

En tout état de cause, ArcaneLumineuse se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

- d'erreur manifeste de prix ;

- d'un litige existant ;

- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ;

- de retours anormaux ou abusifs.

11.Livraison

Les articles commandés sur le Site vous seront livrés dans les meilleurs délais après réception du paiement, soit à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande, soit au point de retrait de votre choix via les différentes propositions de livraisons.

Pour les livraisons à domicile, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par la mention d’une adresse incorrecte ou incomplète. Si vous êtes absent lors de la livraison, le prestataire de transport déposera le colis dans un point de retrait à proximité de l’adresse de livraison en vous invitant à venir le retirer dans un certain délai. Les colis non réclamés à l’issue de ce délai nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à l'absence du destinataire du colis ou à son défaut de retrait dans le délai prévu à cet effet.

12.Droit de rétractation

12.1Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassion à l’état neuf.

Les articles déjà utilisés ne sont pas repris Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les produits en promotion ou bénéficiant d’un réduction grâce à un code promo ne sont pas repris ainsi que les articles déstockés.

Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas repris ni échangés.

Les articles personnalisés ne seront pas repris ni échangés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en envoyant un mail à l’adresse contact@arcanelumineuse.com . Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Le renvoi de l’article sans déclaration au préalable auprès de ArcaneLumineuse ou un refus de livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits retournés devront être renvoyés, l’acheteur communiquera à ArcaneLumineuse le numéro de suivi afin d’assurer un traçage précis du colis.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Le remboursement se fera par virement bancaire. L’acheteur aura 7 jours pour communiquer à ArcaneLumineuse le RIB une fois que ArcaneLumineuse lui en aura fait la demande.

Exceptions

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– pour les articles en promotions

12.2 Retours

Arcane accepte les retours sous un délai de 14 jours hors produit sur mesure et personnalisés. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Les produits retournés devront être renvoyés, l’acheteur communiquera à ArcaneLumineuse le numéro de suivi afin d’assurer un traçage précis du colis.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Le remboursement se fera par virement bancaire. L’acheteur aura 7 jours pour communiquer à ArcaneLumineuse le RIB une fois que ArcaneLumineuse lui en aura fait la demande.

Les retours ou demandes qui ne concernent pas l'article en lui même ne seront pas acceptés. Par conséquent, tout retour, réclamation ou question lié aux articles doit être spécifiquement centré sur les propriétés matérielles et les caractéristiques des articles, et non sur les propriétés, l’usage ou les performances des créations ultérieures. En effet, les défauts acceptés doivent apparaitre physiquement sur l'article en lui-même vendu par ArcaneLumineuse et doivent empêcher la fonctionnalité de l'article. ArcaneLumineuse est responsable uniquement de la qualité des articles qu’il fabrique. Il ne sera en aucun cas responsables des créations ou produits finis qui sont fabriqués à partir des articles.

Si un article se révélait endommagé, le client a 48 heures pour le signaler par mail à l’adresse suivante contact@arcanelumineuse.com où via la formulaire de contact. Une description précise du problème rencontré, des photos, le numéro de commande devront être transmises. ArcaneLumineuse procédera aux vérifications et sollicitera le client pour d’éventuels demandes complémentaires sous 7 jours. A la suite de cela, ArcaneLumineuse répondra favorablement ou défavorablement à la demande du client.

Si l'article se révèle être défectueux, le retour du moule sera pris en charge par ArcaneLumineuse. La méthode d’expédition du retour sera la même que celle utilisée lors de la commande initiale. Le remboursement de l'article défectueux sera fait par virement. Le rib devra donc être transmis dans les 7 jours suivant la demande de ArcaneLumineuse. Le remboursement sera fait une fois le rib reçu et une fois que l'article aura été réceptionné par ArcaneLumineuse.

12.3 Refus de colis ,colis retourné et ou Non retrait du colis

Si le client ne retire pas son colis dans le délai imposé par le transporteur à compter de la notification de disponibilité au point relais, où que le client le refuse lors de livraison, le colis sera automatiquement retourné à ArcaneLumineuse. Il est important de souligner que le simple fait de ne pas aller chercher son colis au point relais ou de le refuser ne sera pas considéré comme une expression claire de la volonté de se rétracter conformément au droit de rétractation prévu par la législation en vigueur. Ainsi, le client doit suivre la procédure spécifique de rétractation indiquée dans nos conditions générales de vente pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où le colis est retourné à ArcaneLumineuse, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, telles que la réexpédition du colis au client à ses frais ou le remboursement du montant de la commande, déduit des frais de livraison initiaux et des éventuels frais de gestion encourus par ArcaneLumineuse en raison du non retrait du colis. Les frais de gestion, le cas échéant, seront communiqués au client au préalable.

Pour pouvoir bénéficier de la réexpédition de sa commande , le client devra faire la demande claire par écrit (mail à contact@arcanelumineuse.com ou lettre avec accusé de réception) et avancer les frais de réexpéditions.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement de sa commande , le client devra faire la demande claire par écrit (mail à contact@arcanelumineuse.com). Les frais de livraison initiaux seront déduits du remboursement. La demande de remboursement devra être effectuée dans les 14 jours calendaires à compter de la réexpédition du colis vers ArcaneLumineuse. Au delà de ce délai, la vente sera considérée comme abandonnée par le client et donc annulée. La commande donc sera résolue au profit de ArcaneLumineuse sans droit à un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué et les produits resteront la propriété de ArcaneLumineuse . Le remboursement s’il est accepté et s’il respecte les conditions de délai , sera effectué uniquement par virement et aura lieu dans les 14 jours suivants la remise du RIB par le client au vendeur.

Si le client ne récupère pas son colis dans le délai prévu à compter de la date de disponibilité du colis et que celui-ci nous est retourné, et si, le client ne répond pas à nos tentatives de communication pendant une période de 14 jours à compter de notre dernier message, nous nous réservons le droit de considérer la commande comme abandonnée par le client et donc annulée. La commande sera résolue au profit de ArcaneLumineuse sans droit à un remboursement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et les produits resteront la propriété de ArcaneLumineuse.

13.Force majeure

En aucun cas ArcaneLumineuse ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution temporaire ou définitive de ses obligations en raison d'un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle de son système informatique ou de sa base de données lorsque l'un ou l'autre de ces événements ne peut raisonnablement lui être directement imputé et qu'il n'est pas démontré qu'elle est restée en défaut de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l'un ou l'autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et les émeutes, 11) une interruption de la fourniture d'énergie (telle que l'électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage de données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont il dépend, 15) un acte ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.

Après une période d’un mois d'interruption pour cause de force majeure, ArcaneLumineuse pourra ne pas honorer la commande et vous remboursera les sommes déjà versées.

14.Propriété Intellectuelle

Le contenue du site https://arcanelumineuse.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

15.Non-renonciation

Le fait pour ArcaneLumineuse de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ou de faire preuve de tolérance à l'égard du Client ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de ArcaneLumineuse de se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou de toute autre disposition.

16.Divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres clauses de celles-ci, ladite clause demeurant contraignante dans toute la mesure légalement autorisée.

17.Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation:

En cas de litige entre le Client et ArcaneLumineuse, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel )A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

18.Mises à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment et vous conseillons donc de les consulter régulièrement. La version des CGV applicable à votre achat est celle publiée sur le Site au moment de la commande.

Dernière mise à jour le 17 Septembre 2025.